ÉTUDES DE FONDS DE PRÉVOYANCE:

soyez à jour avec la nouvelle loi 16 du Québec!

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Pour les syndicats de copropriétaires, nous réalisons l'Étude du Fond de Prévoyance, afin de définir les moyens financiers nécessaires pour faire face aux besoins immobiliers pour les 25 ans à venir, et qui comprend: 

• l’évaluation de l’état de l'immeuble, aussi appelé le certificat d'état d'immeuble:

  • l’état des différents composants de l’actif,

  • énonce les interventions requises pour les maintenir en bonne condition, 

  • et à quelle fréquence.

• l’élaboration du plan de gestion de maintien de l’actif basé sur des stratégies d’intervention clairement définies dans l’Étude.

• ainsi que les stratégies de financement sur cette même période, afin:

  • d'étudier les différents scénarios de financement 

  • et d'évaluer leur impact sur le fonds de prévoyance de la copropriété.

• En plus ce cela, pour faciliter le travail du syndicat de la copropriété, le rapport inclus:

  • un tableau détaillé de tous les travaux d'entretiens requis pour les 25 prochaines années,

  • et un tableau récapitulatif  détaillé de tous les travaux de maintenance, de réparation et de remplacement avec la provision financière à prévoir au Fonds de Prévoyance, pour chacun de ces travaux sur 25 ans,

​​Le tout est conforme aux prescriptions de la nouvelle loi 16, votée au parlement du Québec le 6 Décembre 2019 dernier et qui rend obligatoire une telle étude tous les 5 ans pour les copropriétés.

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Pourquoi l'Étude de Fonds de Prévoyance est importante?

Pour le législateur québécois, l’un des buts de l'Étude est d’assurer une ‘équité intergénérationnelle’ car il a été constaté que les premiers acheteurs, c’est à dire ceux qui achetaient lorsque les actifs de la copropriété étaient neufs, payaient  la maintenance, les réparations et les remplacement, la plupart du temps moins que les acheteurs suivants quand la copropriété commençait à accuser le nombre des années. 

En étudiant les dépenses requises au Fonds de Prévoyance en détail sur les 25 premières années, on s’assure que les fonds nécessaires à l'entretien, à la maintenance et aux remplacements, soient cotisés dès les premières années de la vie du bâtiment pour les copropriétés neuves.

Pour les copropriétés plus anciennes, cela permet de s’assurer que le Fonds de Prévoyance soit suffisant pour faire face aux dépenses qui seront nécessaires, et ainsi éviter une dégradation de l’actif.

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l'Étude de Fonds de Prévoyance remplace t'elle l'Inspection des Parties Communes?

Non, car elles n'ont pas les même finalités.

L’Étude de Fonds de Prévoyance ne vise pas à signaler toutes les situations urgentes ou minimes à corriger ou à améliorer; pour cela il y a l’Inspection des parties communes de la copropriété à laquelle l’Étude ne se substitue pas, et qu’il est aussi recommandé de faire régulièrement.

Par contre, si des manquements flagrants sont observés, l’ingénieur le signalera bien évidemment en marge de sa visite, mais ne saurait être tenu responsable de toutes omissions en la matière.

Par contre, il est recommandé de cumuler l’Inspection des Parties Communes avec l'Étude de Fonds de Prévoyance, et à ce titre, l'ingénieur, Christian Strohm, propose l'Inspection des Parties Communes 1/3 moins cher lorsqu'elle est cumulée avec l'Étude de Fonds de Prévoyance, et les frais de déplacement ne sont payés qu'une seule fois.

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L'espérance de vie des composants de l’actif:

Nous la basons sur notre expérience et sur les données de l’industrie concernant la longévité de systèmes semblables. Il s’agit d’un avis donné au meilleur de nos connaissances des faits. 

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Les coûts des interventions en maintenance, réparations et remplacement:

Ils sont calculés à partir de la valeur actuelle des travaux de construction. Ces valeurs sont établies à partir de manuels et de bases de données reconnus énumérant les coûts unitaires des différents travaux de construction. 

La valeur des travaux est ajustée en fonction des conditions du site, comme:

• des endroits difficiles d’accès, 

• des emplacements exigus 

• des travaux en hauteur. 

• etc...

Les coûts estimés des interventions sont actualisés (par indexation) à la valeur des travaux au moment où ils seront réalisés. 

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Pourquoi le choisir?

• Son analyse est minutieuse et étendue!

• ​Son rapport est clair, détaillé, et illustré de nombreuses photos, explications, conseils et de tableaux pratiques pour vous aider à planifier et financer les travaux nécessaires dans votre copropriété. 

• Il est membre en règle de l'ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC.

• Il est détenteur d’une police d'assurance de l'Ordre des Ingénieurs du Québec.

• ​Il a une formation d'Ingénieur, une Maîtrise et un Ph.D. en Structures & en Echanges thermiques.

• ​Il a de plus la formation d'Inspection en bâtiment d'Urban Studies de Gatineau,

• et il a aussi la formation de l'ESG+-UQÀM en Étude de Fonds de Prévoyance.

Choisissez l’œil d'un ingénieur pour votre tranquillité d'esprit!

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